Actualités

Tax Newsletter – juillet/août 2018

Juillet 2018: le Professeur Robert Danon a rendu un rapport d’expert sur des questions spécifiques en lien avec l’application de conventions de double imposition, dans le contexte d’un arbitrage régi par les règles du Traité sur la Chartre de (ECT) et de la CNUDCI et portant sur une expropriation alléguée.

Tax Newsletter – Avril 2018

Tax Newsletter – Février 2018

Nouvelles réflexions du Prof. Robert J. Danon sur la question de l’usage abusif des conventions de double imposition post BEPS: une analyse approfondie publiée dans l’IBFD Bulletin for International Taxation 2018

« Tax Treaty Abuse – from beneficial ownership to the principal purpose test » – résumés et enregistrements vidéos des interventions du Prof. Robert J. Danon et de M. Hugues Salomé lors du séminaire du 11 janvier 2018

Six nouveaux signataires de l’Instrument Multilatéral de l’OCDE depuis le début de l’année: mise à jour au 24 janvier 2018 de notre tableau récapitulatif MLI

« Tax Treaty Abuse – from beneficial ownership to the principal purpose test rule » – un séminaire qui sera tenu à Lausanne le 11 Janvier 2018

Publication par le Prof. Robert J. Danon et M. Hugues Salomé d’une contribution scientifique sur l’Instrument Multilatéral de l’OCDE pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS (MLI)

Le Prof. Robert J. Danon donnera un exposé sur le thème « Legal certainty in the field of taxation: why does it matter? » dans le cadre de la Conférence Fiscale 2017 de la Fédération Bancaire Européenne (FBE), le 22 novembre 2017 à Bruxelles

Les vues du Prof. Robert J. Danon sur la fiscalité de l’économie digitale lors d’une conférence tenue le 7 septembre à Tallin – les défis sont identifiés

Congrès de l’IFA 2017 à Rio – Interview du Prof. Robert J. Danon sur BEPS

Publication de la chronique de jurisprudence fiscale 2015-2016 du Tribunal fédéral, co-éditée par le Prof. Robert J. Danon

« International taxation of sportmen and entertainers » – un séminaire qui sera tenu le 22 septembre 2017 à Lausanne

« Holding structures in the post BEPS world » le 29 août 2017 à Rio de Janeiro – un séminaire co-sponsorisé par Danon & Salomé

Prof. Robert J. Danon co-auteur d’une contribution sur les conséquences du projet de Modèle et de Commentaire OCDE ainsi que de l’Instrument Multilatéral (MLI) pour les entités fiscalement transparentes

Séminaire sur les relations entre la Suisse et Israël du point de vue fiscal le 14 septembre 2014, organisé par la Chambre de commerce Suisse-Israël et sous la présidence de Robert Danon

Mise en ligne le 11 juillet 2017 par l’OCDE d’une base de donnée permettant d’évaluer la façon dont l’Instrument Multilatéral (MLI) modifie les conventions fiscales couvertes et du projet de mise à jour 2017 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE

Fiscalité et innovation numérique: interview du Prof. Robert J. Danon dans la Tribune

News Alert 14 Juin 2017 et Tableau récapitulatif MLI (mis à jour le 12 juin 2018)

News Alert – 2 June 2017

International Tax Newsletter – May 2017

Swiss Tax Newsletter – May 2017

Danon R., conférences le 19 juin à Varsovie et le 21 juin 2017 à Prague. IFA Travelling Lectureship Programme. Comprehensive Seminar on the Implementation of the Multilateral Convention (MLI) and other BEPS related issues. Voir le programme complet.

Danon R., Président de la session plénière: International beps and practical consequences in domestic and multilateral laws (subjet N 1),  Congrès de l’Association Fiscale Internationale (du 27.8 au 1.9 2017), voir : http://www.ifa2017rio.com.br