Expertise

La firme conseille, représente et rend des avis de droit en faveur de ses clients et de leurs conseils dans tous les domaines du droit fiscal suisse et international. Lorsque cela se justifie, en particulier dans le cadre de situations transnationales, la firme collabore avec son réseau international, avec lequel elle entretient des liens étroits.Les domaines d’activité de la firme incluent notamment :

La fiscalité des personnes physiques

  • Impôts sur le revenu et la fortune
  • Imposition des employés et des cadres (relocalisation, plans de participation, fonds de pension et produits d’assurance, etc.)
  • Questions fiscales relatives aux entrepreneurs ainsi qu’aux entreprises familiales
  • Planification fiscale pour les individus et les familles (dans le domaine immobilier, successoral et matrimonial, utilisation de véhicules et entités tels que les trusts, les fondations, les sociétés de personnes, les produits d’assurance, transferts de résidence, etc.)
  • Imposition des artistes et sportifs

La fiscalité des entreprises

  • Impôt sur le bénéfice et le capital, impôt anticipé, droits de timbre
  • Restructurations d’entreprises sur le plan national et international
  • Ventes d’entreprises, transactions dans le domaine du “private equity”
  • Questions fiscales propres à certain types d’entreprises (groupes, PME et “start-ups”) ou secteurs d’activité

Gouvernance fiscale des entreprises

  • Conseil dans le domaine de la gouvernance fiscale des entreprises, en particulier pour les multinationales
  • Formation et encadrement dans le domaine de la gouvernance fiscale des entreprises, à la lumière des développements les plus récents en matière de politique fiscale suisse et internationale

Fiscalité internationale

  • Toute problématique liée à l’application et l’interprétation des conventions de double imposition y compris avis de droit et expertises dans le cadre de différends internationaux
  • Prix de transfert (notamment “APAs” et procédures amiables)
  • Assistance administrative et échange de renseignements (échange d’information sur demande, automatique et spontané, déclarations pays-par-pays, etc.)
  • Toute autre question liée à la mise en œuvre du projet BEPS
  • Droit européen et de l’OMC

Fiscalité immobilière

  • Imposition de l’immobilier en Suisse et à l’étranger
  • Transactions immobilières (notamment acquisitions et vente)
  • Restructurations impliquant le transfert ou la vente d’immeubles
  • Fiscalité des fonds de placement immobiliers

Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane

  • Problématiques en matière de TVA, dans un contexte national et international
  • Questions de TVA propres à certains secteurs d’activités

Procédures et contentieux fiscaux

  • Représentation dans le cadre de procédures fiscales auprès d’administrations fiscales et de tribunaux
  • Négociation de rulings fiscaux
  • Audit fiscaux
  • Dénonciations spontanées
  • Procédures de droit pénal fiscal